Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente MAISON EXŌRDE — Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 — Identité du vendeur
Le site maisonexorde.com est exploité par :
SLIMANI ALI Entrepreneur individuel
Nom commercial : MAISON EXŌRDE
SIREN : 929 469 484
TVA intracommunautaire : FR01 929469484
Adresse : 39 Rue du 14 Juillet, 91100 Corbeil-Essonnes, France Email : contact@maisonexorde.com
Téléphone : +33 6 52 70 23 04
Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes de paravents réalisées par MAISON EXŌRDE auprès de clients situés en France métropolitaine.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des paravents fabriqués exclusivement à la commande. Les visuels présentés sur le site reflètent fidèlement les couleurs, contrastes et proportions réelles. De légères variations de teinte peuvent néanmoins apparaître selon les écrans utilisés.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte sur toutes les commandes en France métropolitaine. Aucun frais supplémentaire n'est appliqué lors de la validation du paiement.
MAISON EXŌRDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 — Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
MAISON EXŌRDE se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de fraude avérée, d'informations inexactes ou de litige antérieur non résolu.
Article 6 — Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Shopify et ses partenaires certifiés. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires Visa et Mastercard, ainsi que les autres moyens proposés au moment du paiement. Les transactions sont chiffrées. Aucune donnée bancaire n'est stockée par MAISON EXŌRDE.
Article 7 — Fabrication et livraison
Chaque paravent est fabriqué après validation de la commande. La fabrication débute le jour ouvré suivant la confirmation du paiement, pour un délai de production de 5 jours ouvrés.
La livraison en France métropolitaine s'effectue sous 2 à 5 jours ouvrés après expédition. Le délai total estimé entre la commande et la réception est de 7 à 10 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en période de forte activité ou en cas de force majeure.
Article 8 — Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit légal de rétractation.
Au-delà de cette obligation légale, MAISON EXŌRDE étend ce délai à 30 jours calendaires à compter de la réception, à titre commercial et sans condition.
Procédure de retour
Toute demande de retour doit être adressée à contact@maisonexorde.com en indiquant le numéro de commande et le nom complet. L'adresse de retour ainsi qu'une étiquette prépayée vous sont communiquées par email après validation.
Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable.
Conditions d'acceptation
Pour être éligible au retour, la pièce doit être dans son état d'origine, non installée, non utilisée, et soigneusement protégée dans son emballage d'origine.
Frais de retour
Le retour est intégralement pris en charge par MAISON EXŌRDE.
Remboursement
Après réception et validation de la pièce retournée, le remboursement est effectué sous 5 à 7 jours ouvrés, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 — Produit endommagé ou erreur d'expédition
En cas de produit endommagé ou de non-conformité à la commande, le client doit contacter MAISON EXŌRDE dans les 48 heures suivant la réception, en joignant des photographies du colis et du produit. Un remplacement ou un remboursement intégral sera proposé, frais de retour inclus.
Article 10 — Responsabilité
MAISON EXŌRDE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, d'une mauvaise utilisation du produit, ou de dommages indirects. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, visuels, design et identité visuelle — sont la propriété exclusive de MAISON EXŌRDE. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 — Force majeure
La responsabilité de MAISON EXŌRDE ne pourra être engagée en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment catastrophes naturelles, mouvements sociaux, pandémies ou interruptions logistiques indépendantes de notre volonté.
Article 14 — Médiation et litiges
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En cas d'échec, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Article 15 — Modification des CGV
MAISON EXŌRDE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
contact@maisonexorde.com — +33 6 52 70 23 04 Du lundi au samedi, de 8h à 18h